Signature du Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’intention Juine-Essonne-Ecole

Le 21 mai 2021, les quatre syndicats membres de l’unité hydrographique Juine-Essonne-Ecole, dont le SEMEA, l’État et les financeurs (Conseil Départemental de l’Essonne, Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Agence de l’Eau Seine Normandie) ont signé le Programme d’Actions de Prévention des Inondations Juine-Essonne-Ecole (PAPI). Il s’agit du document d’intention

Les engagements

En s’engageant à soutenir ce projet de prévention des inondations, les acteurs co-signataires affirment leur volonté de travailler ensemble selon une approche partagée de prévention des inondations. Par la mise en œuvre de ces actions, les partenaires du projet s’engagent, dans le respect de leurs prérogatives respectives, à traiter de manière globale et intégrée les problématiques de gestion des risques d’inondation, de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, à informer le public pour développer la conscience du risque, et à réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires aux phénomènes naturels prévisibles d’inondations. Les objectifs et orientations du programme sont déclinés selon les 7 axes du cahier des charges PAPI, ainsi que sur un axe transversal :

• Axe 1 Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque : pose de repères de crue destinés à sensibiliser le grand public ; étude hydraulique des cours d’eau pour mieux comprendre leur fonctionnement en crue ;
• Axe 2 Surveillance, prévision des crues et des inondations : pose de stations de mesure pour prévenir les inondations ; mise en place de système de prévision des crues ;
• Axe 3 Alerte et gestion de crise et préparation à la gestion de crise (exercice) : mise en place de réserves communales de sécurité civile ;
• Axe 4 Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme : prise en compte des risques dans l’urbanisme pour éviter d’aggraver les enjeux ; préservation des zones humides pour maintenir la biodiversité et constituer des zones d’expansion ;
• Axe 5 Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens : diagnostics de bâtiments publics et d’habitations pour diminuer les impacts des inondations ;
• Axe 6 Gestion des écoulements : limiter les vitesses d’écoulement lors des crues ; aménagement de zones d’expansion de crues ;
• Axe 7 Gestion des ouvrages de protection hydraulique : études réglementaires des digues existantes.

Le programme d’actions du PAPI en quelques chiffres

• 57 actions
• Un budget global prévisionnel de 3 260 835 €
• 15 maîtres d’ouvrages : Conseil départemental de l’Essonne, Conseil départemental du Loiret, Conseil départemental de Seine-et-Marne, le SIARCE, Le SMORE, Le SIARJA, Le SEMEA, le Parc naturel régional du Gâtinais français, les Communes de Prunay-sur-Essonne, de Saclas, de la Ferté-Alais, de Buno-Bonnevaux, la Chambre d’agriculture de la Région Île-de-France, la Préfecture de l’Essonne, l’Office national des Forêts pour la forêt domaniale d’Orléans.
• Une forte mobilisation des partenaires financiers : près de 70% de subventions publiques (environ 2,34 M€) dont 830 000€ de subventions prévues par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Signature de la convention Zones d’Expansion des Crues avec l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs et la Chambre Régionale d’Agriculture d’Île-de-France

Par le fort potentiel de stockage que constituent les fonds vallées lors des inondation, les zones d’expansion de crue (ZEC) sont un pilier de la prévention des inondations. L’expérience de 2016 atteste de ce potentiel qu’il faut remobiliser. Depuis l’été 2019, dans le cadre du Programme d’Action de Prévention des Inondations de la Seine et de la Marne franciliennes et plus particulièrement de l’action « Préservation, restauration et gestion des champs d’expansion de crue et des zones humides. Valorisation des infrastructures vertes dans la gestion globale du risque inondation sur le bassin amont de la Seine », le SEMEA et l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs (EPTB) ont noué un partenariat afin de remobiliser les ZEC. Cette action intéresse l’échelle locale des bassins versants gérés par le SEMEA ainsi que l’échelle du bassin de la Seine puisqu’elle contribuera à protéger l’amont, notre territoire, et Paris à l’aval.

Cette démarche nécessitera de travailler avec les propriétaires et les exploitants agricoles, ainsi que leurs représentants institutionnels, pour mieux définir et mettre en œuvre les projets à l’échelle fine des exploitations et des parcelles. Lundi 14 juin 2021, l’EPTB Seine Grands Lacs, la Chambre Régionale d’Agriculture d’Ile-de-France et le SEMEA ont officialisé ce partenariat en signant une convention qui renforce et soutient à la restauration des ZEC, démarche dans laquelle tous les acteurs y trouveront un intérêt. 

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale et le SEMEA, acteurs locaux de la GEMAPI

La mise en œuvre de la démarche ZEC et du PAPI nécessite l’association et la participation des Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés. Ces établissements sont responsables de la compétence Gestion de Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et constituent les seules structures en capacité de lever la taxe nécessaire à la réalisation des actions. Le SEMEA porte ces deux ambitions auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, de la Communauté d’Agglomération de Melun Val de Seine et de la Communauté de Communes des Deux Vallées. Un programme d’actions pluriannuel est en cours de concertation. Sa mise en œuvre est prévue en 2022.

Rédacteur : Mathieu KOKOT