Contexte et enjeux

La préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides ainsi que la prévention des inondations sont encadrées par des textes règlementaires européens et nationaux qui concilient l’usage actuel des territoires avec des objectifs de sauvegarde de l’Environnement. Ils fixent des objectifs qualitatifs et quantitatifs à différentes échelles territoriales portants sur :

• la prévention des inondations ;
• la prévention des pollutions ;
• la restauration et préservation des milieux ;
• la protection de la ressource en eau.

La Directive Cadre sur l’Eau et la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques

La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE (DCE) du parlement européen transposée en droit français par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (2006) fixent des objectifs de rétablissement et/ou de maintien du bon état des masses d’eau (écologique et chimique). Différents paramètres sont pris en compte pour avoir un point de vue global de l’état de l’écosystème. Cela comprend le domaine biologique et également la qualité des habitats et des biotopes (morphologie, hydrologie, etc).

La DCE instaure également la notion de plan de gestion de l’Environnement par grands bassins versants. Appelés SDAGE ou Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ils fixent un programme de mesure avec des obligations de résultats à échéance.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine Normandie

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine Normandie décline plusieurs orientations et dispositions dont :

• Orientation 15 – Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux et littoraux ainsi que la biodiversité ;
• Orientation 32 – Préserver et reconquérir les zones naturelles d’expansion des crues.

De plus, pour l’unité hydrographique Juine-Essonne-Ecole (IF5), le programme de mesures identifie bien « la protection et la restauration des milieux aquatiques et des zones humides associées (continuité écologique) » comme enjeu de territoire comprenant notamment :

• les travaux de renaturation/restauration/entretien de cours d’eau ;
• les actions spécifiques visant la diversification des habitats et/ou la préservation des espèces ;
• l’amélioration/restauration de la continuité écologique de cours d’eau ;
• l’entretien et/ou restauration de zones humides.

Qu’est-ce qu’une zone naturelle d’expansion des crues ?

Les zones naturelles d’expansion des crues (ZNEC) sont des surfaces subissant des inondations naturelles. Elles font toujours partie, par définition, du lit majeur d’un cours d’eau. Elles sont notamment délimitées dans l’atlas des zones inondables. Elles correspondent, en général, à des secteurs très peu urbanisés du fait du risque d’inondation.

En outre, en période de sècheresse, les ZNEC permettent de soutenir les étiages et limitent leurs conséquences sur la faune et la flore aquatiques et humides.

L’expérience de la crue historique de mai-juin 2016

La crue historique de mai-juin 2016 a montré l’importance du lit majeur et des zones naturelles d’expansion des crues qui agissent comme une éponge et limitent les inondations. En effet, alors que les sols étaient largement saturés en eau, les fonds de vallées sont restés en capacité d’infiltrer de grandes quantités d’eau. Ainsi, le 30 mai 2016, l’ouverture de deux brèches dans la digue de l’École, à Dannemois et Soisy-sur-École, en amont et en aval du Moulin Neuf, a permis de remobiliser le fond de vallée et de décharger le bief qui inondait la rue des Prés à Dannemois.

De plus, certains biefs de la rivière École sont régulièrement sujets à l’ouverture de fuites. Dans beaucoup de cas, l’eau regagnant le talweg ne provoque qu’une inondation limitée du fond de vallée, montrant la capacité naturelle d’infiltration de ces terrains.

Fort de ces expériences et constats, avec l’aide de l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs, le SEMEA étudie le potentiel de remobilisation des fonds de vallées dans le but d’expérimenter puis de multiplier les projets de remobilisation. En 2020, une étude spécifique de faisabilité sera lancée sur le sujet afin d’identifier les sites potentiels.

Les projets envisagés par le SEMEA

Plusieurs projets s’insèrent dans cette démarche de remobilisation des fonds de vallées :

• Définition d’une stratégie foncière sur le périmètre du SEMEA
• Remobilisation des fonds de vallées, à minima de Dannemois à Pringy
• Optimisation de la ZNEC d’Auxonnettes à Saint-Fargeau-Ponthierry
• Remobilisation du fond de vallée à Soisy-sur-École
• Remobilisation du fond de vallée entre le bourg de Saint-Germain-sur-École et l’autoroute A6
• Préservation/restauration du ru des Vaux à Cély, Perthes et Fleury-en-Bière
• Définition du schéma directeur de prévention des inondations dans le bassin du ru d’Auvernaux-Moulignon

La remobilisation du fond de vallée entre Dannemois et Pringy

Entre les villages de Dannemois et Pringy, un secteur où le cours de l’École est perché et ou le risque inondation est non négligeable, 12 km de fond de vallée sont potentiellement remobilisables en zones naturelles d’expansion des crues.

L’objectif est de proposer aux propriétaires et exploitants de remobiliser les champs d’expansion de crues avec la mise en œuvre de dédommagements, compensations, rétributions pour service rendu en cas d’inondation impactant les terrains exploités.

Les secteurs potentiels seront identifiés dans le cadre de l’étude de faisabilité lancée en 2020. Elle comprendra une étude foncière, une analyse technique des terrains, la définition d’ouvrages de surverses et une évaluation des opportunités de remise en fond de vallée.

Les secteurs de fond de vallée potentiellement remobilisables (SEMEA, 2019).

L’optimisation de la zone naturelle d’expansion des crues d’Auxonnettes

En mai-juin 2016, en amont du hameau de Moulignon, l’un des secteurs les plus impactés par les inondations, une petite zone naturelle d’expansion des crues a été mobilisée par la Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry afin de limiter l’afflux à l’aval. A cet endroit, le ru de Moulignon est perché et domine le fond de vallée. Les agents communaux ont ouvert des brèches en direction du fond de vallée afin de décharger le ru et stocker l’eau dans la zone en contrebas.

Le SEMEA et la Communes proposerons au propriétaire et à l’exploitant d’optimiser ce champ d’expansion des crues sur une surface de 18 000 m². Le projet comprendrait la remise en fond de vallée du ru de Moulignon sur 250 m.

Pour ce faire, en 2020, dans le cadre d’une concertation, le SEMEA proposera l’achat du foncier ou un conventionnement avec le propriétaire. Une étude opérationnelle sera réalisée pour définir le projet.

La localisation potentielle de la zone naturelle d’expansion des crues optimisable à Auxonnettes (SEMEA, 2019).

L’optimisation de la zone naturelle d’expansion des crues à Soisy-sur-École

En amont du moulin des Noues, à Soisy-sur-École, le lit perché de la rivière École est soumis à l’ouverture récurrente de gouffres générant un risque d’inondation à l’aval, notamment dans le moulin. Les multiples tentatives de colmatage des gouffres ayant été non concluantes, le SEMEA a proposé aux propriétaires d’acheter la parcelle principalement impactée par l’ouverture de gouffres et l’apparition de fuites rendant le terrain en contrebas inexploitable. La négociation est en cours avec les propriétaires. Dans la foulée, une étude opérationnelle sera lancée pour définir le projet d’optimisation.

Cette acquisition ne constitue que la première étape d’un projet plus étendu de création de zone d’expansion de crues entre le Moulin des Réault et le Moulin des Noues (exclus).

La localisation potentielle de la zone naturelle d’expansion des crues optimisable à Soisy-sur-École (SEMEA, 2019).

Les partenaires techniques

• Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
• Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France
• Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
• Direction Départementale des Territoires de l’Essonne
• Office National de la Biodiversité
• Agence de l’Eau Seine Normandie
• Conseil Régional d’Ile-de-France
• Parc naturel régional du Gâtinais français
• Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France
• Conseil Départemental de Seine-et-Marne
• Conseil Départemental de l’Essonne
• Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seine-et-Marne
• Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l’Essonne
• Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
• Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
• Communauté de Communes Val d’Essonne
• Communauté de Communes des Deux Vallées

Les partenaires financiers

• Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
• Agence de l’Eau Seine Normandie
• Conseil Départemental de Seine-et-Marne
• Conseil Départemental de l’Essonne
• Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
• Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
• Communauté de Communes des Deux Vallées

Rédacteur : Mathieu KOKOT