Contexte de l’action sur les zones d’expansion des crues du bassin amont de la Seine

L’action portée par l’Établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs concernant les zones d’expansion des crues (ZEC) du bassin amont de la Seine s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI), de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et de la Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) de la métropole francilienne.

Cette action émane de l’action 4.1.2 du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes (2014-2019) portée par l’EPTB Seine Grands Lacs et du contrat de partenariat relatif à l’adaptation au changement climatique du bassin amont de la Seine entre l’EPTB Seine Grands Lacs et l’Agence de l’eau Seine-Normandie du 27 février 2018.

A l’échelle du périmètre de reconnaissance de l’EPTB, de nombreux champs d’expansion de crue encore vierges de toute urbanisation contribuent à « réduire à la source » les débits de l’ensemble du chevelu (du ruisseau jusqu’aux grandes rivières) en réduisant les niveaux d’eau dans les zones urbanisées en aval. L’objectif général consiste à valoriser les infrastructures vertes dans la gestion du risque inondation sur le bassin amont de la Seine et à proposer des mesures de gestion des champs d’expansion de crues et des zones humides afin de maintenir leurs fonctions dans la gestion globale du risque inondation.

Plus précisément, cette action vise à recréer une solidarité de bassin entre les territoires à forts enjeux (TRI) et les zones rurales situées en amont qui vont contribuer à continuer à les protéger en garantissant une réciprocité des intérêts environnementaux, sociaux et économiques.

L’animation territoriale s’appuie sur les recommandations de la Commission mixte inondation dans le guide pour la prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d’inondation et sur le guide de recommandation du CEREMA pour la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations.

Ainsi, l’action intègre deux volets :

• identification et hiérarchisation sous système d’information géographique des zones naturelles d’expansion des crues en fonction de leur volume de stockage (aspects hydrauliques) et de leur potentiel de reconnexion avec le cours d’eau (aspects valorisation environnementale), de la gouvernance locale, etc. ;
• co-construction de projets de territoires en partenariat avec les autorités gémapiennes locales, la profession agricole, l’Agence de l’eau, les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs locaux.

La base du travail du premier volet consiste donc à développer un système d’information géographique (SIG) qui sera un outil technique pour l’identification, la caractérisation et la hiérarchisation des zones naturelles d’expansion des crues et un outil stratégique d’aide à la décision pour les collectivités. Celle du second volet repose sur l’établissement d’une relation de confiance entre les structures par la mise en place d’une animation soutenue pour la réalisation d’un travail collectif qui a vocation à concrétiser des actions de trois types :

• des actions de conservation des milieux et des espaces pour préserver les volumes potentiellement mobilisables ;
• des actions de restauration, renaturation pour rétablir la multifonctionnalité des lits mineurs, majeurs et annexes hydrauliques ;
• des actions d’aménagement pour créer des espaces de surstockage des volumes en période de crues.

Élaboration d’un outil numérique d’identification et de hiérarchisation des zones d’expansion des crues

L’applicatif géomatique « GéoSeineGrandsLacs » a été mis en ligne depuis le premier trimestre 2019. Il sert notamment d’outil technique pour l’identification, la caractérisation et la hiérarchisation des ZEC et d’outil stratégique d’aide à la décision. Il permet de capitaliser, valoriser les données et de travailler sur un plan d’actions pluriannuel bâti sur la gestion intégrée du risque d’inondation. L’intégration des données se poursuit au fur et à mesure de leur acquisition. Ce SIG permet de développer une approche multiscalaire.

L’applicatif a été implémenté d’un widget (outil de requête volumique) permettant d’estimer le volume d’eau potentiellement stockable sur un espace donné pour une crue de référence donnée ou pour un remplissage intégral du lit majeur. Ce widget a été développé sous ArcGIS et en mode web. Fonctionnel depuis septembre 2019, il peut actuellement être utilisé sur l’ensemble des cours d’eau du bassin Seine amont. Les valeurs ont été calculées avec un maillage de 100 m à partir des données de l’IGN (RGEalti) et de la couche de l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles (EAIP).

Une base de données répertorie l’ensemble des projets programmés notamment par le SEMEA. Elle a permis de proposer, au comité de pilotage de l’action de décembre 2019, une première programmation d’actions en répondant aux objectifs de préservation, d’optimisation/restauration voire d’aménagement des ZEC.

Animation de la démarche territoriale

Élaboration d’un diagnostic préalable (cartographie, évaluation, priorisation des zones à enjeux)

Grâce à l’outil SIG, les éléments méthodologiques de sélection des territoires pilotes de référence établis par l’EPTB Seine Grands Lacs ont été partagés et discutés dans le cadre de réunions de travail associant l’EPTB Seine Grands Lacs, la DRIEE, l’AESN et l’ONG European Rivers Network qui se sont tenues les 31 janvier et 20 février 2019 et au sein du comité technique qui s’est tenu le 11 mars 2019.

La méthodologie retenue basée sur une hiérarchisation en cascade a permis de soumettre une pré-identification hiérarchisée de territoires au comité de pilotage du 5 avril 2019 qui en a retenu cinq dont le SEMEA  :

Cartographie des cinq territoires pilotes de référence (©EPTB, 2019)

Les comités locaux : installation de la gouvernance et validation de la démarche

Le SEMEA ayant confirmé son intérêt pour la démarche, le comité local faisant l’objet du second volet de l’action a été installé le 8 novembre 2019. Il est le siège de la concertation locale en vue de co-construire des projets de territoire.

Modalités d’implication des parties prenantes

Au-delà du travail continu sur les projets en cours : étude d’élaboration du schéma directeur de prévention des inondation du bassin versant du ru d’Auvernaux-Moulignon, étude pour la remobilisation des zones naturelles d’expansion des crues et de remises en fonds de vallées… deux réunions ont permis de rassembler l’ensemble des territoires pilotes de référence mais aussi toutes les structures intéressées par la démarche afin d’échanger à la fois sur le développement de l’outil mais aussi sur leurs besoins.

La première réunion de ce type a eu lieu le 11 septembre. Elle a permis aux services techniques de se rencontrer, de leur présenter l’outil de requête volumique, d’échanger sur les potentialités et les priorités de développement du SIG et de travailler sur la préparation de la journée d’ateliers du 30 septembre 2019. La seconde réunion a eu lieu le 11 décembre, elle a fait l’objet d’un point sur les avancements du SIG et de la base de données et a permis d’exposer les stratégies foncières notamment celle du SEMEA.

Chaque année, une journée d’ateliers est co-organisée par l’EPTB Seine Grands Lacs et les territoires pilotes de références à destination des élus, des personnels techniques, des associations et des riverains concernés afin de les sensibiliser à la problématique des zones d’expansion de crues. Ces journées « EPISEINE au régime ZEC » se déroulent alternativement sur chacun des territoires. Le SEMEA a co-organisé la première qui a eu lieu le 30 septembre 2019 à Chamesson (21) sur le bassin de la Seine supérieure.

Les membres du comité local de l’action

• Agence de l’Eau Seine Normandie
• Agence Française pour la Biodiversité
• Autoroute Paris-Rhin-Rhône
• Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France
• Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
• Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
• Communauté de Communes des Deux Vallées
• Communauté de Communes Val d’Essonne
• Conseil Départemental de l’Essonne
• Conseil Départemental de Seine-et-Marne
• Conseil Régional d’Ile-de-France
• Eau de Paris
• Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
• Direction Départementale des Territoires de l’Essonne
• Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
• Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France
• Direction des Routes d’Ile de France
• European Rivers Network
• Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l’Essonne
• Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seine-et-Marne
• Métropole du Grand Paris
• Office National de la Biodiversité
• Parc naturel régional du Gâtinais français

Les partenaires financiers

• Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
• Agence de l’Eau Seine Normandie
• Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France

Rédactrice :  Virginie LAURENT-DELORME, Chargée de mission pour la valorisation et la restauration des zones d’expansion des crues à l’Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs