Syndicat mixte des bassins versants de la rivière Ecole,
du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs Affluents

Inventaire des zones humides : un outil de connaissance du territoire

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Connaître pour protéger …

L’inventaire des zones humides sur les bassins versants de la rivière École et du ru de la Mare-aux-Évées s’est achevé en juin 2020.

Cet inventaire est un outil important pour le SEMEA, les Communes, les Intercommunalités, les services de l’État et aussi pour les particuliers car il permet de visualiser sur 28 communes (partiellement pour Fontainebleau) si une parcelle abrite une zone humide règlementaire ou non.

Les zones humides sont des milieux en fort déclin présentant pourtant des fonctions très importantes, entre autres, pour la régulation hydrologique, la qualité de l’eau et la biodiversité. Elles sont protégées au titre du code de l’environnement et le code rural stipule, par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 dite « loi DTR », que leur préservation et leur gestion durable sont d’intérêt général. Ainsi, sur des parcelles humides, tout n’est pas possible.

L’inventaire a pour but premier d’être intégré dans les documents d’urbanisme comme les Plans d’Urbanisme Locaux et Intercommunaux. Cette connaissance supplémentaire du territoire permet d’organiser l’urbanisation et les activités en tenant compte de cet enjeu de conservation. Il s’agit en premier lieu d’éviter la destruction des zones humides en les plaçant, par exemple, dans un zonage spécifique non constructible (exemple : zone naturelle Nzh ou Agricole Azh) et en appliquant un règlement spécifique à ces milieux visant à limiter les possibilités d’aménagement qui altèrent ou détruisent son fonctionnement et/ou son alimentation (exemple : interdiction du déblaiement, remblaiement, drainage).

Les documents d’urbanismes sont également une précieuse source d’information pour les particuliers et professionnels souhaitant connaître le statut d’une parcelle. Avec l’intégration des zones humides dans ces documents, en cas de transaction foncière, le futur acquéreur qui les consulte est immédiatement informé des possibilités d’usage du terrain et des règlementations qui peuvent s’y appliquer. Bien entendu, en cas de doute, les services de l’État peuvent être sollicités pour apporter plus d’informations.

L’inventaire répond aussi à un enjeu de connaissance de l’état des zones humides. Cette étape est le premier pas pour identifier et valoriser les milieux importants pour la gestion de la ressource et ainsi orienter les actions à mettre en œuvre. Dans le contexte actuel de changement climatique, la meilleure stratégie à adopter est la préservation des milieux naturels car les services rendus sont souvent bien plus efficaces que toute l’ingénierie que l’humain pourrait imaginer et mettre en oeuvre. Pour preuve, les zones humides stockent l’eau en période pluvieuse, diminuant l’effet des crues en zone habités, et restituent cette eau en période de sècheresse en soutenant les débits des rivières et en rechargeant les nappes phréatiques. Ces milieux constituent également des ilots de fraicheur riches en biodiversité et participent au piégeage du carbone !

… et définir des actions

La réalisation de l’inventaire vise également à faire émerger des zones humides prioritaires, sites présentant un intérêt particulier et pouvant faire l’objet d’un programme d’action. Ces dernières sont choisies par hiérarchisation des enjeux sur le bassin versant. Ainsi, sur notre territoire, les zones humides participant à la prévention des inondations, risquant de subir une artificialisation par l’étalement urbain et/ou abritant une biodiversité caractéristique, souvent protégée, peuvent être considérés comme des sites prioritaires. Un travail de concertation avec le propriétaire est ensuite réalisé pour tenir compte de ses attentes quant au devenir de la parcelle et à son usage. C’est notamment ce qui est en cours de réalisation au marais de Baudelut.

Un tel programme peut décliner plusieurs types d’actions :

Des conseils de gestion

Exemple 1 : pratiquer la fauche tardive centrifuge en prairie humide pour préserver la faune sauvage.

Exemple 2 : la non-intervention peut être conseillée pour attirer certaines faunes et flores.

Des travaux d’entretien

Exemple : l’évolution naturelle des zones humides tend vers une fermeture du milieu. Une roselière se voit envahir peu à peu par les saules et les aulnes, puis d’autres ligneux et disparait peu à peu. Dans un environnement naturel, une nouvelle zone humide pourrait voir le jour à proximité et accueillir les espèces (flore et faune) de la roselière, mais avec les usages actuels ceci n’est plus possible. L’intervention de l’Homme peut alors être nécessaire pour maintenir le milieu ouvert en coupant les ligneux et maintenant la roselière.

Des travaux de restauration

Exemple : comblement de fossés de drainage pour restaurer l’alimentation d’une zone humide.

Pour aller plus loin, pourquoi pas des outils de protection ?

Dans le cas des zones humides fonctionnelles, il peut être intéressant de garantir leur préservation et leur restauration via des outils réglementaires de protection.

De multiples dispositifs existent. Parmi eux, les arrêtés de protection de biotope (APB ou APPB) sont des actes administratifs pris en vue de préserver les habitats des espèces protégées, l’équilibre biologique ou la fonctionnalité des milieux (Cerema).

Le dispositif ORE (Obligation Réelle Environnementale) permet aux propriétaires qui le souhaitent de mettre en place une protection environnementale sur leur bien pendant une période donnée. Cette protection est volontaire (Cerema). Elle passe par un contrat librement établi entre :

le propriétaire ;
son cocontractant, qui peut être une collectivité (État, communes, départements, régions…), un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.

Les nombreux autres dispositifs de protection peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : zones-humides.org

Quel avenir pour les zones humides dégradées ?

Malheureusement, la disparition progressive des milieux humides et la nécessité de prioriser les actions sur ces milieux orientent les choix d’élaboration d’un programme d’action vers des sites, au moins, partiellement fonctionnels.

Or, l’inventaire témoigne de la présence de nombreuses zones humides dégradées, classées comme telles grâce à la présence de traces d’hydromorphies laissées par la fluctuation de la nappe à moins de 25 cm de la surface mais dont les autres fonctionnalités sont altérées, voire inexistante. La protection de ces zones dans les documents d’urbanisme est indispensable pour garantir leur préservation et éviter la poursuite de leur déclin.

Le présent inventaire intègre également des surfaces classées comme zones non humides réglementaires mais à sol hydromorphe. Les traces d’hydromorphies y apparaissant entre 25 et 30 cm de profondeur, ces sites ne répondent pas aux seuils règlementaires et ne peuvent pas être classés comme zone humide mais présentent en revanche un potentiel. Elles sont essentiellement retrouvées dans le fond de la vallée de l’École où la rivière est perchée. Cela laisse présumer qu’il s’agirait d’anciennes zones humides alluviales asséchées par la déconnexion de la rivière avec sa nappe d’accompagnement.

Cartographie des zones humides inventoriées (SEMEA, 2020)

Il est intéressant de localiser ces zones car cela apporte des informations complémentaires sur le fonctionnement du bassin versant et identifie des sites qui pourraient éventuellement faire l’objet d’une compensation.

En effet, la réalisation d’un projet localisé sur une zone humide doit règlementairement respecter la séquence ERC « Éviter-Réduire-Compenser ». Dans le cas où la destruction partielle ou entière de la zone humide est jugée inévitable, une compensation est nécessaire. Elle vise à mettre en place sur un autre site, mais de préférence à proximité et dans le même bassin versant, un écosystème équivalent ou mieux à celui qui est perdu. Il peut s’agir d’une restauration ou d’une création de zone humide. L’inventaire montre alors toute son utilité pour la localisation du site cible le plus adapté pour la compensation. Il est d’autant plus intéressant que les retours d’expériences montrent que les créations de zones humides sur des sites ne l’ayant jamais été sont souvent infructueux (ANRAS L. et LE MOING Y, 2013). La connaissance des zones humides dégradées permet ainsi de suggérer des sites disposant d’un meilleur potentiel de réussite.