Élus & Partenaires

Mesdames et Messieurs les élu.e.s,

En vertu de l’article L5211-40-2 du Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur depuis le 29 décembre 2019, « les conseillers municipaux des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l’établissement faisant l’objet d’une délibération ». Le SEMEA a l’obligation d’informer les conseillers des dates de convocation et ordres du jour de ses bureaux et comités syndicaux, ainsi que de leur communiquer les comptes-rendus des réunions.

Si vous souhaitez être destinataires de ces documents, le SEMEA vous invite à lui communiquer vos nom, prénom, fonction et courriel à l’adresse contact@le-semea.fr . Un code d’accès à l’espace élus et partenaires vous sera transmis et vous permettra de lire en ligne et de télécharger l’ensemble des documents nécessaires au bon fonctionnement de son organe délibérant. Pour toutes questions ou remarques, vous pouvez contacter le secrétariat du SEMEA au 06 37 02 63 93.

Thierry Flesch, Président du SEMEA